Arrêt Huard – 3 novembre 1992 : fiche d’arrêt et portée
L’arrêt Huard rendu par la Cour de cassation le 3 novembre 1992 est venu apporter quelques éclaircissements dans le débat de la doctrine avec la jurisprudence au sujet de la révision d’un contrat. Cet arrêt fait partie de la thématique...