Une personne qui souhaiterait s’engager prioritairement avec un bénéficiaire peut établir un avant-contrat, prenant la forme d’un pacte de préférence. À l’instar de la promesse unilatérale de vente, l’objectif du pacte de préférence est de garantir la sécurité juridique de...

L’arrêt Huard rendu par la Cour de cassation le 3 novembre 1992 est venu apporter quelques éclaircissements dans le débat de la doctrine avec la jurisprudence au sujet de la révision d’un contrat. Cet arrêt fait partie de la thématique...

L’arrêt Fragonard rendu par la Cour de cassation le 24 mars 1987 est venu approfondir la solution apportée par l’arrêt Poussin. Il vient apporter une précision quant aux conditions d’invocabilité de l’erreur lorsqu’il y a acceptation d’un aléa sur la...

L’arrêt Poussin de la Cour de cassation rendu le 22 février 1978 a permis de relever de nombreuses  questions quant à l’appréciation de la notion d’erreur en tant que vice du consentement. L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme sur...

En droit, l’exception d’inexécution correspond à la suspension des obligations d’une partie dans l’attente de l’exécution de ses obligations par l’autre partie. Qu’est-ce que l’exception d’inexécution ? Quelles sont les conditions de l’exception d’inexécution ? Dans quelles circonstances s’applique-t-elle ? Je vais...

Un contrat est commutatif lorsque les obligations des parties sont connues au jour de la conclusion du contrat. Il se distingue du contrat aléatoire. Qu’est-ce qu’un contrat commutatif ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quelle est la différence entre un contrat commutatif...

Le contrat consensuel repose sur un principe fondamental du droit des contrats : le consensualisme. Un contrat est dit consensuel lorsque les parties se sont accordées sur ses dispositions sans réaliser de formalités particulières. Un simple accord suffit donc à lier...

L’ordonnance du 10 février 2016 initie la notion de contrat d’adhésion dans le Code civil. Le régime spécifique au contrat d’adhésion a pour but de protéger les adhérents des clauses abusives qui peuvent s’immiscer dans le contrat. Qu’est-ce qu’un contrat d’adhésion ? Quelles règles...

Formé d’un commun accord entre les parties, le contrat est un acte juridique pouvant faire l’objet de nombreuses sanctions : nullité, résolution, résiliation ou encore caducité. Qu’est-ce que la caducité et qui peut l’invoquer ? Quelle différence entre nullité et caducité ?...

L’article 1224 du Code civil énonce que la résolution du contrat peut résulter de 3 hypothèses : « Soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice ». Quel est l’intérêt de la...