En droit des sociétés, la règle est simple : les associés consentent à contribuer aux pertes et à se partager les bénéfices proportionnellement à leur apport. C’est ainsi que l’article 1844-1 du Code civil prohibe la clause léonine par laquelle un...

L’article 1832 du Code civil définit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre leurs biens ou leur industrie en commun en vue de contribuer à la réalisation d’un projet et d’en partager les bénéfices....