L’arrêt Jacques Vabre rendu par la Cour de cassation le 24 mai 1975 est un arrêt emblématique en ce qu’il reconnaît la primauté du droit international, ainsi qu’un contrôle de conventionnalité inédit par le juge. En quoi l’arrêt Jacques Vabre est-il...

En droit, l’État désigne la personne morale de droit public qui représente une population ou une nation installée sur un territoire déterminé, et qui exerce la souveraineté au moyen d’une organisation politique. Un État peut adopter plusieurs formes, la France...

Dans un contexte médiatique où État de droit et État d’urgence sanitaire sont fréquemment confrontés, il convient de rappeler la définition et les caractéristiques de l’État de droit. Qu’est-ce que l’État de droit ? Comment garantir l’État de droit ?...

Historiquement centralisé, l’ensemble du système administratif français était guidé exclusivement par les décisions émanant de la capitale : la France est un État unitaire. Afin d’échapper au risque de déconnexion entre le niveau central et le niveau local, le gouvernement a...

Instaurée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la QPC a été officiellement mise en application le 1er mars 2010. Ce nouveau mécanisme a bouleversé notre système de protection des libertés et droits fondamentaux. Mais c’est quoi exactement la QPC ? Qui...

Comme l’a si bien affirmé Emmanuel Macron :« Nous sommes en guerre » Dès l’utilisation du terme « crise sanitaire », la question de la potentielle application de l’article 16 de la Constitution a été remise sur la table. Mais à l’heure des confinements généralisés,...