En droit civil, la possession vaut titre lorsqu’il s’agit de meubles. Lorsqu’il s’agit d’immeubles, un mécanisme juridique permet d’en acquérir la propriété : c’est la prescription. La prescription est la consolidation d’une situation juridique par l’écoulement du temps. Il existe...

Chaque individu possède des biens, des droits et des obligations. C’est ce que l’on appelle le patrimoine. Autrement dit, il comprend tout ce que l’on peut vendre, donner, échanger ou conserver. Quelle est la définition de la notion de patrimoine...

L’indivision est un système qui permet à des personnes différentes de posséder une part d’un même bien. Contrairement à une situation où une seule personne possède un droit de propriété sur un bien, il s’agit ici d’une propriété dite collective....