L’usucapion, la prescription en matière civile
En droit civil, la possession vaut titre lorsqu’il s’agit de meubles. Lorsqu’il s’agit d’immeubles, un mécanisme juridique permet d’en acquérir la propriété : c’est la prescription. La prescription est la consolidation d’une situation juridique par l’écoulement du temps. Il existe...