La subrogation désigne une substitution dans une relation juridique. On distingue alors la subrogation réelle lorsque l’on parle de substitution d’une chose à une autre, et la subrogation personnelle qui substitue une personne à une autre. Plus précisément, la subrogation...

La théorie de l’apparence est une théorie du droit, adoptée par le juge, qui permet de faire prévaloir les faits sur le droit. Elle permet d’entraîner des effets de droit à une situation différente de la réalité. Il s’agit alors...