L’arrêt Perruche, rendu le 17 novembre 2000 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, demeure l’une des décisions les plus controversées en matière de responsabilité médicale. Il a suscité de vifs débats juridiques et philosophiques, notamment sur la notion...

Tel que prévu à l’article 1242 alinéa 1 du Code civil « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit...