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L’usucapion, la prescription en matière civile
En droit civil, la possession vaut titre lorsqu’il s’agit de meubles. Lorsqu’il s’agit d’immeubles, un mécanisme juridique permet d’en acquérir la propriété : c’est la prescription. La prescription est la consolidation d’une situation juridique par l’écoulement du temps. Il existe...
Le patrimoine : notion et théories
Chaque individu possède des biens, des droits et des obligations. C’est ce que l’on appelle le patrimoine. Autrement dit, il comprend tout ce que l’on peut vendre, donner, échanger ou conserver. Qu’est-ce que la notion de patrimoine ? Quels sont les...
Cession de créance : conditions, effets et régime
La cession de créance est une convention qui désigne la transmission par le créancier (le cédant) de tout ou partie de la créance qu’il détient contre un débiteur (le cédé) à un tiers appelé le cessionnaire. Ce dernier sera le...
La subrogation personnelle : principe, effets et sources
La subrogation désigne une substitution dans une relation juridique. On distingue alors la subrogation réelle lorsque l’on parle de substitution d’une chose à une autre, et la subrogation personnelle qui substitue une personne à une autre. Plus précisément, la subrogation...
La théorie de l’apparence
La théorie de l’apparence est une théorie du droit, adoptée par le juge, qui permet de faire prévaloir les faits sur le droit. Elle permet d’entraîner des effets de droit à une situation différente de la réalité. Il s’agit alors...
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Chaque individu possède des droits subjectifs. Il existe deux types de droits subjectif : le droit patrimonial et le droit extrapatrimonial. Comme son nom l’indique, il s’agit ici de les distinguer grâce à la notion de patrimoine. Autrement dit, on...
