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Décentralisation définition et explications complètes
Historiquement centralisé, l’ensemble du système administratif français était guidé exclusivement par les décisions émanant de la capitale : la France est un État unitaire. Afin d’échapper au risque de déconnexion entre le niveau central et le niveau local, le gouvernement a...
État unitaire : définition et différences avec l’État fédéral
En droit, l’État désigne la personne morale de droit public qui représente une population ou une nation installée sur un territoire déterminé, et qui exerce la souveraineté au moyen d’une organisation politique. Un État peut adopter plusieurs formes, la France...
Usus fructus abusus : les attributs du droit de propriété
La propriété étant définie comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, le droit de propriété s’inscrit comme un droit réel octroyant à son propriétaire un pouvoir direct et immédiat sur un bien meuble ou immeuble. Mais...
Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes
Tu te demandes ce qu’est la hiérarchie des normes (aussi connue sous le nom de Pyramide de Kelsen) ? Tu es au bon endroit ! Bienvenue à tous les étudiants en droit (mais pas que !) qui cherchent à déchiffrer...
Contrat administratif : définition et régime juridique
L’Administration dispose de 2 moyens pour exercer ses compétences et accomplir ses missions : l’acte administratif unilatéral et la voie consensuelle s’exprimant par la conclusion d’un contrat privé ou d’un contrat administratif, soumis à un régime juridique particulier. Comment reconnaître un contrat administratif ? Quels...
Pourquoi faire du droit ?
Tu te demandes pourquoi faire du droit ? Que tu sois un futur étudiant ou non, quand la question d’un choix d’études supérieures qui seraient en adéquation avec tes attentes et projets se pose, la réponse n’est pas toujours aisée....
