La règle de droit désigne l’ensemble des normes juridiques applicables à tous. Cette règle, générale, impersonnelle et obligatoire, sera sanctionnée par l’autorité publique en cas de violation. Quelles sont les règles de droit ? Qu’est-ce qui caractérise la règle de droit...

Pour obtenir la reconnaissance d’un droit, le justiciable doit en apporter la preuve. Pour ce faire, celui-ci peut recourir à différents modes de preuve. Quels sont les modes de preuve autorisés dans un procès civil ? Quelles sont leurs conditions...

En droit, que la loi soit civile ou pénale, la règle est la suivante : une loi nouvelle s’applique après son entrée en vigueur et jusqu’à son abrogation. Cependant, il se pourrait qu’un principe de rétroactivité de la loi vienne...

L’article 1353 du Code civil dispose que : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ». Ainsi,...

Parole vivante du droit, la jurisprudence évolue sans cesse avec la société, au gré des transformations sociales et des avancées tant médicales que technologiques. Cette évolution progressive guide le juge dans son interprétation de la loi et le conduit parfois...

L’acte juridique est défini à l’article 1100-1 du Code civil comme « une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit ». Mais c’est quoi concrètement un acte juridique ?Quelle différence avec les faits juridiques ? Quels sont les différents...

Personne morale ou personne physique, ces entités juridiques se voient attribuer des droits et des obligations dès l’acquisition de la personnalité juridique. Mais qu’est-ce qu’une personne morale ? Quelle différence avec une personne physique ? Une personnalité morale peut-elle agir en...

La pyramide de Kelsen abordée dès la L1 dans le cours d’Introduction au droit, peut paraitre rudimentaire au premier abord. Et pourtant, notre hiérarchie des normes renferme nombre de subtilités… C’est ce que nous allons voir maintenant ! 😉 Tu veux...

Sommaire Tu veux améliorer tes notes pour valider ta Licence Droit ? Découvre JurisLogic 👉 La SUMMA DIVISIO   C’est l’expression qui signifie: « la division la plus élevée ». Elle se compose du superlatif summus au féminin summa qui veut dire...