Parole vivante du droit, la jurisprudence évolue sans cesse avec la société, au gré des transformations sociales et des avancées tant médicales que technologiques. Cette évolution progressive guide le juge dans son interprétation de la loi et le conduit parfois...

La distinction entre le droit public et le droit privé, souvent qualifiée de Summa divisio en droit, constitue la séparation fondamentale qui structure l’ensemble du système juridique. Cette séparation, bien que traditionnelle, reste essentielle pour comprendre le fonctionnement des règles...

Tu te demandes ce qu’est la hiérarchie des normes (aussi connue sous le nom de Pyramide de Kelsen) ? Tu es au bon endroit ! Bienvenue à tous les étudiants en droit (mais pas que !) qui cherchent à déchiffrer...

Pour obtenir la reconnaissance d’un droit, le justiciable doit en apporter la preuve. Pour ce faire, celui-ci peut recourir à différents modes de preuve. Quels sont les modes de preuve autorisés dans un procès civil ? Quelles sont leurs conditions...

La règle de droit désigne l’ensemble des normes juridiques applicables à tous. Cette règle, générale, impersonnelle et obligatoire, sera sanctionnée par l’autorité publique en cas de violation. Quelles sont les règles de droit ? Qu’est-ce qui caractérise la règle de droit...

En droit, que la loi soit civile ou pénale, la règle est la suivante : une loi nouvelle s’applique après son entrée en vigueur et jusqu’à son abrogation. Cependant, il se pourrait qu’un principe de rétroactivité de la loi vienne...

L’article 1353 du Code civil dispose que : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ». Ainsi,...

L’acte juridique est défini à l’article 1100-1 du Code civil comme « une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit ». Mais c’est quoi concrètement un acte juridique ?Quelle différence avec les faits juridiques ? Quels sont les différents...

Mais qu’est-ce qu’une personne morale ? Quelle différence avec une personne physique ? Une personnalité morale peut-elle agir en justice ? Est-ce que l’entreprise est une personne morale ?