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Le droit administratif est une branche du droit public qui traite des relations entre les individus et l’État. Il comprend les règles qui régissent les actions et les décisions administratives. Le droit administratif couvre des sujets tels que le processus réglementaire, les procédures administratives, la révision judiciaire des actions administratives et la responsabilité de l’administration.
Un cours de droit administratif est essentiel pour les étudiants en droit car il les prépare à comprendre et à naviguer dans le cadre juridique qui régit le fonctionnement des organismes publics. Les étudiants acquièrent une connaissance approfondie des principes et des pratiques qui régissent les actions de l’État et de ses institutions.
Sommaire du cours de droit Administratif 1
- Séance 1 : Les origines du droit administratif
- Séance 2 : Les personnes publiques, acteurs de l’Administration
- Séance 3 : Les sources constitutionnelles
- Séance 4 : Les normes internationales et le droit de l’Union européenne
- Séance 5 : Les sources légales et règlementaires
- Séance 6 : Les sources jurisprudentielles
- Séance 7 : La juridiction administrative
- Séance 8 : Les recours juridictionnels
- Séance 9 : Le recours d’urgence
- Séance 10 : Les conflits de compétence entre le juge administratif et le juge judiciaire
Sommaire du cours de droit Administratif 2
- Séance 1 : La notion de service public
- Séance 2 : Le régime du service public
- Séance 3 : La police administrative
- Séance 4 : La notion d’acte administratif unilatéral
- Séance 5 : Le régime de l’acte administratif unilatéral
- Séance 6 : La notion de contrat administratif
- Séance 7 : Le régime du contrat administratif
- Séance 8 : Le contentieux des contrats administratifs
- Séance 9 : La responsabilité administrative – Fait dommageable et fait générateur
- Séance 10 : La responsabilité administrative – Préjudice, lien de causalité et personne responsable
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