
Arrêt incontournable de la licence de droit, l’arrêt Blanco est considéré comme un arrêt fondateur du droit administratif français, traçant la frontière entre compétence du juge judiciaire et compétence de la juridiction administrative.
Sommaire
1. Arrêt Blanco : fiche d’arrêt
Faits et procédure
En l’espèce, une enfant nommée Agnès Blanco (d’où l’arrêt tire son nom) est heurtée et grièvement blessée par un wagonnet conduit par quatre ouvriers d’une manufacture de tabacs située à Bordeaux.
On est en 1871 et à cette époque la fabrication et commercialisation du tabac étaient gérées par l’État, c’était un service public.
À ce titre, le préfet de la Gironde (représentant l’État) estimait que le conflit ne relevait pas de la compétence judiciaire mais de la juridiction administrative et réclamait au tribunal civil de décliner sa compétence.
Face au refus de s’écarter du tribunal civil de Bordeaux, le préfet pris un arrêté de conflit, une décision par laquelle il oblige le juge judiciaire à sursoir à statuer (suspendre l’affaire) jusqu’à ce que la question de la compétence soit tranchée.
C’est ainsi que le litige fut porté devant le Tribunal des conflits, l’instance compétente en matière de…compétence 😆
Juge judiciaire vs Juge administratif 💥
Solution de l’arrêt
Pour répondre au problème immédiat qui se posait, le Tribunal des conflits affirme que l’État est bel et bien responsable des fautes commises par ses agents dans le cadre du service public.
Toutefois, et c’est là que ça devient intéressant, le Tribunal des conflits déclare que cette responsabilité n’est pas civile et que l’État ne peut pas être régi par des principes établis dans le Code civil.
Pour le Tribunal, la responsabilité de l’État obéit à un régime spécifique justifié par les besoins du service public : l’autonomie du droit administratif était née ! *Les publicistes versent une larme de joie*
Ainsi, le Tribunal des conflits consacre la compétence des juridictions administratives pour connaître des actions en dommages-intérêts engagées contre l’État et notamment en matière de dommages causés par des services publics à des particuliers.
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2. Arrêt Blanco : sa portée
Plus précisément, la compétence du juge administratif est liée au critère du service public, une activité exercée par ou sous la responsabilité de l’Administration au profit des administrés.
3. Nuances de l’arrêt Blanco
Désormais, le juge judiciaire est compétent pour connaître de l’activité des SPIC, qui se voient appliquer le droit civil.
Disons qu’en L2, ça met une petite claque derrière la tête. 😵
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