Pourquoi l'arrêt Blanco est-il considéré comme la pierre angulaire du droit administratif français ?
L’arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, est souvent présenté comme la décision fondatrice du droit administratif français.
Il a établi des principes essentiels concernant la responsabilité de l’État et la compétence du juge administratif.
Mais en quoi cet arrêt est-il si crucial, et quelle est sa portée dans la jurisprudence actuelle ? À quoi ressemble une fiche d’arrêt de cet arrêt mythique ? C’est ce que nous allons explorer ensemble.
Table des matières
Rappel de méthodologie de la fiche d'arrêt
Il y a en général 5 étapes dans la méthodologie de la fiche d'arrêt. Bien que la méthode varie légèrement en fonction de l'enseignant, vous ne pouvez pas vous tromper en respectant les étapes suivantes :
- La présentation
- Les faits
- La procédure et les moyens
- Le problème de droit
- La solution
L'apport de l'arrêt Blanco
0. L'arrêt Blanco du 8 février 1873
Tribunal des conflits - n° 00012
Publié au recueil Lebon
M. Mercier, rapporteur
M. David, commissaire du gouvernement
Lecture du samedi 8 février 1873
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Y... a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Z..., Henri X..., Pierre Monet et Jean A..., employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Y..., âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l'entrepôt des tabacs, lorsqu'un wagon poussé de l'intérieur par les employés susnommés, la renversa et lui passa sur la cuisse, dont elle a dû subir l'amputation ; que cet accident est imputable à la faute desdits employés, s'ouïr condamner, solidairement, lesdits employés comme co-auteurs de l'accident et l'Etat comme civilement responsable du fait de ses employés, à lui payer la somme de 40,000 francs à titre d'indemnité ;
Contexte historique de l'arrêt Blanco
Le Cadre Historique
Au XIXᵉ siècle, l’État français jouissait d’une quasi-irresponsabilité pour les dommages causés par ses agents. Les actes de puissance publique étaient considérés comme intouchables par les juridictions ordinaires. Cependant, l’évolution de la société et l’expansion des services publics ont rendu nécessaire une réévaluation de cette position.
Les Faits de l’Affaire
En 1871, la jeune Agnès Blanco est gravement blessée par un wagonnet appartenant à la manufacture des tabacs de Bordeaux, gérée par l’État. Son père décide de poursuivre l’État et les employés responsables pour obtenir réparation du préjudice subi.
Procédure juridique de l'arrêt
Actions Entreprises par le Père d’Agnès Blanco
Le père d’Agnès assigne l’État et les employés de la manufacture devant le tribunal civil de Bordeaux le 24 janvier 1872, invoquant les articles 1382 à 1384 du Code civil relatifs à la responsabilité civile.
Réaction du Préfet
Le préfet de la Gironde émet un déclinatoire de compétence le 29 avril 1872, estimant que le tribunal civil n’est pas compétent pour juger cette affaire. Après le rejet de ce déclinatoire par le tribunal, le préfet prend un arrêté de conflit le 22 juillet 1872, saisissant ainsi le Tribunal des conflits.
Saisine du Tribunal des Conflits
Le Tribunal des conflits est alors appelé à trancher sur la question de compétence : est-ce le juge civil ou le juge administratif qui doit connaître de l’affaire ?
JurisLogic : la plateforme pour réussir tes études de droit
Cours optimisés, fiches de révision, vidéos de cours, Quiz, flash cards… Tout ce qu’il te faut pour faire décoller tes notes !
Les enjeux juridiques de l'arrêt blanco
Problématique Centrale
Quelle juridiction est compétente pour juger de la responsabilité extracontractuelle de l’État en cas de dommages causés par ses agents dans le cadre d’un service public ?
Arguments des Parties
Position du Préfet :
- La responsabilité de l’État, liée au fonctionnement des services publics, relève de règles spéciales distinctes du droit civil.
- Les tribunaux civils n’ont pas compétence pour connaître des litiges impliquant l’État dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publique.
Arguments de M. Blanco :
- L’État et ses agents doivent être soumis aux mêmes règles de responsabilité que les particuliers, conformément aux articles 1382 à 1384 du Code civil.
- Le tribunal civil est donc compétent pour juger l’affaire.
La décision du tribunal des conflits
Solution Retenue
Le Tribunal des conflits, dans sa décision du 8 février 1873, déclare que la responsabilité de l’État pour les dommages causés aux particuliers par les services publics ne peut être régie par le Code civil. En conséquence, il affirme la compétence exclusive du juge administratif pour connaître de l’affaire.
Motivation de l’Arrêt
- Spécificité des Règles Applicables : La responsabilité de l’État a des règles particulières, adaptées aux besoins du service public et à la conciliation entre les droits de l’État et ceux des particuliers.
- Autonomie du Droit Administratif : Les relations entre l’administration et les administrés nécessitent un droit distinct du droit privé, justifiant ainsi une juridiction spécialisée.
Principes Établis
- Principe de la Spécificité du Droit Administratif : Reconnaissance d’un corps de règles propres au droit administratif.
- Liaison de la Compétence et du Fond : La compétence juridictionnelle est liée à la nature du droit applicable.
Proposition de fiche d’arrêt de l’arrêt Blanco
1. La présentation de l’arrêt
2. Les faits
3. La procédure
4. Les moyens
5. Le problème de droit
6. La solution
Nuances de l’arrêt Blanco
Besoin d'améliorer tes notes en droit administratif ? Découvre JurisLogic.
La licence de droit n’est pas un long fleuve tranquille mais rien ne t’empêche d’apprendre le rafting.
Chez JurisLogic, le droit, on en a fait de l’eau.
