Tel que prévu à l’article 32 du Code de procédure civile « est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir ». Cette irrecevabilité de l’action résulte d’une fin de non-recevoir prononcée par le juge.Mais qu’est ce qu’une fin de non-recevoir ?...

Comme un parfum qui s’évaporerait petit à petit dans son flacon, le droit d’agir en justice s’éteint avec l’écoulement du temps jusqu’à atteindre un délai légal de non-retour : la forclusion et la prescription. C’est quoi le délai de forclusion : définition...