La bonne foi est une notion fondamentale du droit des contrats, un principe directeur consacré par la réforme du 10 février 2016 à l’article 1104 du Code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre...

Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral sont représentés, dans la classification des contrats, comme des contrats opposés, des némésis. Mais ce simple postulat laisse planer de nombreuses questions.   Quelle est la définition des contrats synallagmatique et unilatéral ? Comment les différencier ?...

Le dol, l’erreur et la violence constituent, en droit des contrats, des vices de consentement conformément à l’article 1130 du Code civil. Mais qu’est-ce qui distingue le dol des autres vices de consentement ? Comment est-il constitué et quelles sanctions son auteur...