Concept insaisissable au périmètre fluctuant selon les époques, l’ordre public n’est mentionné explicitement qu’une seule et unique fois dans nos textes constitutionnels. C‘est à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 qu’il fait son apparition : « Nul ne doit être inquiété...

Notion clé du droit administratif, la police administrative joue un rôle essentiel dans la prévention des troubles à l’ordre public. Mais alors, quelle est la finalité de la police administrative ?  Quels sont ses pouvoirs et par qui sont-ils exercés ? Comment la différencier...

L’Administration recourt à 2 moyens pour exercer ses compétences et accomplir ses missions : la conclusion d’un contrat administratif ou l’élaboration d’un acte administratif unilatéral. Quels sont les différents types d’actes administratifs unilatéraux ? Comment sont-ils élaborés et qui en est à...

Parmi toutes les mesures prises par le pouvoir exécutif, l’acte de gouvernement est sans doute l’acte à la nature la plus controversée dans la mesure où il échappe à tout contrôle juridictionnel. Qu’est ce qu’un acte de gouvernement ? Pourquoi n’est-il pas contrôlé par...