Des articles pour hacker tes études de droit
Articles, conseils orientations, actualité, astuces, vidéos... Pour t'aider à traverser les études de droit dans la bonne humeur 😉
Articles à la une
Les bienfaits de la répétition dans l’apprentissage
Interros, galops d’essai et surtout partiels, les examens se succèdent et malgré tes révisions c’est l’impasse qui t’attend au bout du tunnel. Petit à petit, ton paysage juridique s’assombrit, tu découvres de nouvelles matières mais ta licence de droit se...
Responsabilité contractuelle en droit des obligations
En droit des obligations, la responsabilité civile est scindée entre la responsabilité contractuelle impliquant la conclusion d’un contrat et la responsabilité extracontractuelle qui résulte des faits d’une personne. Dans un cas comme dans l’autre, ces responsabilités sont basées sur un manquement, volontaire ou non, à...
Fin de non-recevoir : définition, régime et procédure
Tel que prévu à l’article 32 du Code de procédure civile « est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir ». Cette irrecevabilité de l’action résulte d’une fin de non-recevoir prononcée par le juge.Mais qu’est ce qu’une fin de non-recevoir ?...
Forclusion définition : délai et procédure
Comme un parfum qui s’évaporerait petit à petit dans son flacon, le droit d’agir en justice s’éteint avec l’écoulement du temps jusqu’à atteindre un délai légal de non-retour : la forclusion et la prescription. C’est quoi le délai de forclusion : définition...
Clause léonine en droit des sociétés
En droit des sociétés, la règle est simple : les associés consentent à contribuer aux pertes et à se partager les bénéfices proportionnellement à leur apport. C’est ainsi que l’article 1844-1 du Code civil prohibe la clause léonine par laquelle un...
Obligation de moyen et obligation de résultat
En 1928, Demogue établit une distinction considérée comme la summa divisio du droit des obligations, il différencie obligation de moyen et obligation de résultat. L’objectif est d’appréhender la réalité des situations juridiques et ainsi d’infliger au débiteur un traitement adapté à ce pour quoi il s’est engagé....
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