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La théorie de l’apparence
La théorie de l’apparence est une théorie du droit, adoptée par le juge, qui permet de faire prévaloir les faits sur le droit. Elle permet d’entraîner des effets de droit à une situation différente de la réalité. Il s’agit alors...
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Chaque individu possède des droits subjectifs. Il existe deux types de droits subjectif : le droit patrimonial et le droit extrapatrimonial. Comme son nom l’indique, il s’agit ici de les distinguer grâce à la notion de patrimoine. Autrement dit, on...
L’indivision : définition et régime
L’indivision est un système qui permet à des personnes différentes de posséder une part d’un même bien. Contrairement à une situation où une seule personne possède un droit de propriété sur un bien, il s’agit ici d’une propriété dite collective....
Arrêt Arrighi – 6 novembre 1936 : fiche d’arrêt et portée
L’arrêt Arrighi du Conseil d’État rendu le 6 novembre 1936 est la consécration jurisprudentielle de la théorie de la loi-écran. Il s’agit donc d’une décision fondamentale en droit administratif qu’il est important de connaître. En droit administratif, la théorie de...
Arrêt Huard – 3 novembre 1992 : fiche d’arrêt et portée
L’arrêt Huard rendu par la Cour de cassation le 3 novembre 1992 est venu apporter quelques éclaircissements dans le débat de la doctrine avec la jurisprudence au sujet de la révision d’un contrat. Cet arrêt fait partie de la thématique...
Arrêt Narcy – 28 juin 1963 : fiche d’arrêt et portée
L’arrêt Narcy du Conseil d’État rendu le 28 juin 1963 est un arrêt fondamental en droit administratif. Cet arrêt fixe les conditions cumulatives que doit respecter une personne privée afin de pouvoir gérer un service public. Mais d’abord, qu’est-ce qu’un...
