Des articles pour hacker tes études de droit
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Articles à la une
Acte juridique : définition et régime
L’acte juridique est défini à l’article 1100-1 du Code civil comme « une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit ». Mais c’est quoi concrètement un acte juridique ?Quelle différence avec les faits juridiques ? Quels sont les différents...
Affectio societatis en droit des sociétés
L’article 1832 du Code civil définit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre leurs biens ou leur industrie en commun en vue de contribuer à la réalisation d’un projet et d’en partager les bénéfices....
Bonne foi en droit des contrats
La bonne foi est une notion fondamentale du droit des contrats, un principe directeur consacré par la réforme du 10 février 2016 à l’article 1104 du Code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre...
Article 1240 du Code civil : responsabilité du fait personnel
La responsabilité du fait personnel est issue de l’article 1240 du Code civil qui dispose que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Autrement...
Personne morale : définition et régime juridique
Mais qu’est-ce qu’une personne morale ? Quelle différence avec une personne physique ? Une personnalité morale peut-elle agir en justice ? Est-ce que l’entreprise est une personne morale ?
Droit à l’image des personnes
L’image d’une personne fait référence à sa représentation visuelle, sa physionomie, sa carrure, ses traits. Concrètement, c’est ce qui la distingue physiquement des autres individus. La protection de cette image importe tellement qu’elle est garantie par le principe du respect de la...
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