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Articles à la une
Ordre public en droit administratif français
Concept insaisissable au périmètre fluctuant selon les époques, l’ordre public n’est mentionné explicitement qu’une seule et unique fois dans nos textes constitutionnels. C‘est à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 qu’il fait son apparition : « Nul ne doit être inquiété...
Police administrative : définition, pouvoirs et titulaires
Notion clé du droit administratif, la police administrative joue un rôle essentiel dans la prévention des troubles à l’ordre public. Mais alors, quelle est la finalité de la police administrative ? Quels sont ses pouvoirs et par qui sont-ils exercés ? Comment la différencier...
Acte administratif unilatéral : définition et régime juridique
L’Administration recourt à 2 moyens pour exercer ses compétences et accomplir ses missions : la conclusion d’un contrat administratif ou l’élaboration d’un acte administratif unilatéral. Quels sont les différents types d’actes administratifs unilatéraux ? Comment sont-ils élaborés et qui en est à...
Acte de gouvernement : définition et régime juridique
Parmi toutes les mesures prises par le pouvoir exécutif, l’acte de gouvernement est sans doute l’acte à la nature la plus controversée dans la mesure où il échappe à tout contrôle juridictionnel. Qu’est ce qu’un acte de gouvernement ? Pourquoi n’est-il pas contrôlé par...
Clause compromissoire : définition et régime juridique
Il n’est pas rare qu’une relation entre professionnels dégénère et conduise les parties devant le juge. Mais il existe une alternative : grâce à une clause compromissoire insérée dans le contrat, il est possible de faire trancher son litige par un tribunal arbitral. C’est...
QPC : la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Instaurée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la QPC a été officiellement mise en application le 1er mars 2010. Ce nouveau mécanisme a bouleversé notre système de protection des libertés et droits fondamentaux. Mais c’est quoi exactement la QPC ? Qui...
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