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L’introduction au droit est une discipline fondamentale qui permet de comprendre les principes de base du droit. Cette matière peut englober un large éventail de concepts, tels que l’histoire du droit (découvre nos fiches d’histoire du droit 💡), la classification du droit, les sources du droit, l’interprétation des lois et l’application des normes juridiques.
Pour les étudiants en droit, un cours d’introduction au droit est une étape cruciale dans leur parcours éducatif. Il sert de fondation à toutes les autres études juridiques. Ce cours offre un aperçu complet du système juridique, abordant les origines du droit, sa structure, son interprétation et son application. L’approche JurisLogic permet une compréhension facilitée et un apprentissage simplifié de cette matière fondamentale.
Introduction au Droit
Liste des thèmes abordés dans le cours :
- Séance 1 : La règle de droit
- Séance 2 : Droit privé, droit public, droit civil
- Séance 3 : Les juridictions
- Séance 4 : Les juridictions, partie 2
- Séance 5 : Les sources du droit
- Séance 6 : Les titulaires du droit
- Séance 7 : La classification du droit
- Séance 8 : La preuve
- Séance 9 : Les sanctions du droit : le procès
- Séance 10 : Les sanctions du droit : les voies d’exécutions
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Extrait du cours d'introduction au droit
Séance 1 – La règle de droit
⚖️ Définition :
Une règle est une injonction, imposée à un ou plusieurs individus. C’est une convention, un principe.
La règle de droit est celle qui a un pouvoir de coercition sur les individus.
🛠️ Exemple :
L’ensemble de règles qui punit les délits, les infractions et les crimes est contenu dans le Code pénal. C’est un ensemble de règles de droit. Le Code pénal punit par exemple les individus coupables de vol. C’est une règle coercitive, puisque celui qu’il l’enfreint peut recevoir une sanction.
Les règles ne sont pas nécessairement juridiques. Les individus qui sont croyants répondent par exemple aux règles de leur religion.
Une règle peut donc être morale, juridique, sociale, religieuse…
Qu’est-ce qu’une règle de droit ? Quels sont ces caractères et quelle est son importance ?
I. Les différents types de règles
À côté des règles de droit existent d’autres règles. Qu’elles soient imposées par une institution ou par les hommes eux-mêmes, il est important de les connaître, car elles viennent parfois nourrir ou interférer avec les règles de droit.
A) La règle de politesse
Ce sont les règles classiques de politesse, les usages. Elles ne sont pas imposées aux individus mais permettent de s’insérer dans la société. Un individu malpoli ne risque pas d’être bien intégré par ses congénères !
Bien qu’elles soient propres à chacun, en fonction de l’éducation notamment, elles sont globalement communes.
B) La règle morale
La morale vise le perfectionnement de l’homme. D’une manière un peu philosophique, on peut dire qu’elle vise à séparer le bien du mal : ce qui est moral est bien, et ce qui est immoral est mal.
Elle n’est imposée par personne, mais dans l’idée d’améliorer l’individu et la société, son respect conditionne un meilleur vivre commun.
⚠️ Attention :
La morale influence parfois le droit, mais ils sont différents.
La morale donne de grands principes (être gentil et bienveillant envers autrui) alors que le droit a besoin de règles précises.
En outre, il n’y a pas de pouvoir coercitif de la règle morale. Son irrespect n’a pas de conséquence pour l’individu.
C) La règle religieuse
C’est une règle issue d’une croyance personnelle en une religion. Elle n’a rien à voir avec le droit.
Son irrespect n’entraîne aucune sanction juridique car elle ne concerne que le rapport entre l’homme et son dieu.
II. Les critères de la règle de droit
Pour être différenciée des autres règles, la règle de droit a certains critères.
A) Qu’est-ce que le droit
Selon Jean Jacques Rousseau, « les hommes se trouvent à l’origine dans un état de nature » où leurs rapports sont basés sur la domination et la force. Le droit permet ici à la société de vivre ensemble, de régler les rapports humains et de rendre la cohabitation possible. Tant et si bien qu’aujourd’hui aucune société moderne ne peut se passer de droit pour l’encadrer. On trouve néanmoins encore des coutumes dans certaines sociétés primitives.
Les finalités sont :
– La justice,
– La sécurité,
– Le progrès de la société,
– La protection de l’ordre public,
– L’utilité, la sureté, la santé publique, la paix, etc…
B) La règle de droit est coercitive
C’est le point primordial de la règle de droit, et c’est ce qui la différencie d’ailleurs des autres corpus de règles.
⚖️ Définition :
Une règle est coercitive lorsqu’elle entraîne une sanction en cas d’irrespect.
⚠️ Attention :
La sanction n’émane que de l’État. La vengeance privée est interdite ! Sinon, tout le monde se ferait justice soi-même et on ne serait plus dans un état de droit…
La coercition prend trois formes :
– l’exécution : si le débiteur d’une obligation doit quelque chose à son créancier, il sera contraint de la réaliser.
– la réparation : si je cause un tort à un individu, je dois réparer ce préjudice.
– la punition : si la règle violée est très importante, il y a une sanction pénale. Généralement, cette punition est issue d’un jugement, un procès.
C) La règle de droit est nécessaire
Sans règle de droit, les individus seraient livrés à leur propre loi : or, chacun a sa vision de la morale, de l’éthique, et du juste.
Ce serait alors l’anarchie !
D) La règle de droit est abstraite
On entend par abstrait le fait que la règle soit générale et impersonnelle. Elle ne s’applique à aucun individu en particulier, mais à tous, ou à une catégorie spécifique.
🛠️ Exemple : Les règles spécifiques s’appliquant aux commerçants sont générales.
III. Les doctrines autour de la règle de droit
A) Les influences de la règle de droit
La règle de droit peut être influencée par divers domaines :
– la sociologie : en étudiant les phénomènes de la société, on peut aisément en déduire quelles règles juridiques sont nécessaires.
– la science : certains phénomènes scientifiques ont des conséquences qui nécessitent qu’on légifère. L’apparition du numérique a par exemple nécessité qu’on s’adapte avec des règles de droit nouvelles !
– l’économie : un ensemble de règles de droit s’applique au côté financier et monétaire de la vie en société. La vie de salarié ou le logement sont des aspects importants de la vie d’un individu !
– l’histoire : du passé, on peut tirer des leçons, et des leçons, des règles de droit !
B) Le droit naturel
Le droit naturel (en latin jus naturale) est un mouvement idéaliste.
⚖️ Définition :
Les penseurs du droit naturel estiment qu’il existe, au-dessus des règles de droit, des règles plus importantes encore, qui n’ont pas besoin d’être écrites pour être respectées.
🧠 A retenir :
Le droit naturel est relié à la nature de l’homme.
Il y a eu plusieurs étapes dans le développement de ce droit naturel.
- Le droit naturel dans sa conception antique
On estime que le droit naturel a émergé avec les philosophes grecs. Sophocle, Cicéron, Aristote, Platon estimaient qu’il existe de plus grands principes que les lois.
🛠️ Exemple : On prend souvent comme exemple, pour démontrer le droit naturel, l’Antigone de Sophocle. Elle exprime souvent, face à son oncle qui refuse d’enterrer son frère, qu’il enfreint les règles supérieures au droit.
- Le droit naturel dans sa conception chrétienne
Son principal porteur était Saint Thomas d’Aquin. Après la conception antique, s’est greffée l’idée que la loi naturelle ne suffisait pas : il s’est rajouté les écritures chrétiennes.
- Le droit naturel dans l’école de Grotius
Grotius, de son vrai nom Hugo de Groot, a développé la théorie de l’École de droit naturel, dans un de ses ouvrages majeurs, Du droit, de la guerre et de la paix.
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