Créance définition : comprendre le concept
Sommaire
Qu’est-ce qu’une créance ?
Une créance est une somme d’argent qu’une personne, appelée créancier, a le droit de réclamer à une autre personne, appelée débiteur. En droit français, ce concept est régulièrement utilisé dans le domaine de la finance et du commerce, et est encadré par le Code civil, notamment le Titre IV et par exemple au chapitre III.
Comment naît une créance ?
La naissance d’une créance peut survenir suite à différents événements, le plus courant étant la conclusion d’un contrat de vente ou de service. Par exemple, si une entreprise fournit un produit ou un service à un client, mais que celui-ci n’a pas encore payé, l’entreprise a une créance envers le client. D’autres formes de créances peuvent provenir d’un prêt, d’une obligation contractuelle non respectée, d’une indemnité due à la suite d’un préjudice, etc.
Différents types de créances
On distingue plusieurs types de créances :
- Créances commerciales : Ce sont des créances qui naissent de l’activité commerciale de l’entreprise. Elles peuvent être dues par les clients de l’entreprise qui ont acheté des biens ou des services à crédit.
- Créances financières : Ce sont des créances résultant de prêts d’argent. Les banques et les institutions financières sont les principaux créanciers dans ce cas.
- Créances fiscales : Ce sont des créances que l’État a envers les contribuables. Par exemple, si vous payez trop d’impôts, l’État vous doit une créance.
- Créances sociales : Elles représentent les sommes dues par l’entreprise à ses employés (salaires, remboursements de frais, etc.) ou aux organismes sociaux (cotisations sociales).
Créances et droit français
En droit français, la créance est protégée par plusieurs mécanismes juridiques. Parmi ceux-ci, le créancier peut demander des sûretés pour garantir le paiement de la créance, ou peut engager une procédure judiciaire en cas de non-paiement. De plus, si le débiteur devient insolvable, le créancier peut demander l’ouverture d’une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire). Enfin, la créance peut faire l’objet d’une cession de créance.
FAQ sur la créance
Quelle est la différence entre une créance et une dette ?
La créance est le droit de réclamer une somme d’argent, tandis que la dette est l’obligation de payer cette somme. Ainsi, dans une transaction, le vendeur a une créance envers l’acheteur, tandis que l’acheteur a une dette envers le vendeur.
Qu’est-ce qu’une créance irrécouvrable ?
Une créance est dite irrécouvrable lorsque le débiteur ne peut pas rembourser sa dette, généralement en raison de son insolvabilité. Dans ce cas, le créancier peut déduire cette créance de ses bénéfices imposables.
Comment une entreprise gère-t-elle ses créances ?
Une entreprise gère ses créances en suivant régulièrement le paiement de ses factures, en relançant les débiteurs en retard, et en provisionnant les créances douteuses. Par ailleurs, elle peut céder ses créances à une entreprise de recouvrement ou à une société d’affacturage.
Quel est le synonyme de créance ?
Un synonyme couramment utilisé pour le terme “créance” est “dû” ou “somme due”. Il faut toutefois noter que le choix du synonyme peut dépendre du contexte. Par exemple, dans le cadre d’une opération commerciale, on pourrait utiliser le terme “facture impayée” ou “compte à recevoir”.
Autres définitions à explorer
Pour une meilleure compréhension du droit des affaires français, voici d’autres termes dont la définition pourrait être utile :
- Dette définition
- Débiteur définition
- Sûreté définition
- Recouvrement de créances définition
- Société d’affacturage définition
- Insolvabilité définition
