En 1928, Demogue établit une distinction considérée comme la summa divisio du droit des obligations, il différencie obligation de moyen et obligation de résultat. L’objectif est d’appréhender la réalité des situations juridiques et ainsi d’infliger au débiteur un traitement adapté à ce pour quoi il s’est engagé....

L’arrêt Perruche s’est inscrit comme l’un des arrêts les plus controversés de ces vingt dernières années. Un arrêt sous le signe du droit de la responsabilité médicale qui a défrayé la chronique et déchainé les passions, tant sur le plan juridique que...

La responsabilité du fait personnel est issue de l’article 1240 du Code civil qui dispose que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Autrement...