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Le droit des personnes est une branche du droit civil qui régit le statut juridique des individus, incluant leur capacité juridique, leur état civil et leurs droits fondamentaux. Il encadre les aspects liés à l’identité, la nationalité, la résidence et les relations familiales.
Un cours de droit des personnes est essentiel pour les étudiants en droit car il fournit une compréhension fondamentale des règles qui régissent l’identité juridique et les droits de chaque individu. Cette connaissance est cruciale pour aborder de nombreux domaines du droit, tels que le droit de la famille, le droit des successions et le droit civil en général.
Sommaire du cours de droit des personnes sur JurisLogic
- Séance 1 : Les personnes physiques : L’existence de la personnalité juridique
- Séance 2 : Les éléments d’identification de la personne : Le nom et le prénom, le domicile, la nationalité
- Séance 3 : Les éléments d’identification des personnes physiques : Le sexe, les registres de l’état civil
- Séance 4 : Les personnes physiques : Le droit au respect du corps humain
- Séance 5 : Les personnes physiques : Le droit au respect de la vie privée
- Séance 6 : Les personnes physiques : Le droit à l’image
- Séance 7 : Les personnes physiques : Le patrimoine
- Séance 8 : Les personnes morales : Le cas particulier de l’animal
- Séance 9 : Le mineur
- Séance 10 : Le majeur vulnérable
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Extrait du cours de droit des personnes
Séance 1 – Les personnes physiques : l’existence de la personnalité juridique
La catégorie des personnes physiques, qui est constituée des êtres humains, s’oppose à celle des personnes morales qui sont notamment les sociétés et les associations. Seules les personnes physiques font l’objet de cette séance.
En droit français, tout être humain dispose de la personnalité juridique, celle-ci n’étant pas reconnue aux animaux. Dans le droit romain, les esclaves n’étaient pas considérés comme des personnes juridiques.
⚖️ Définition :
La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.
À quel moment la personnalité juridique d’une personne physique apparaît-elle ? Dans quelles circonstances disparaît-elle ?
I. L’apparition de la personnalité juridique
A) Le principe : la naissance
1) Enfant né vivant et viable : existence de la personnalité juridique
🧠 A retenir :
En principe l’enfant acquiert la personnalité juridique lorsqu’il naît vivant et viable (art.318, 725 et 906 C. civ.) :
- L’enfant est vivant lorsqu’il respire.
- Il est viable lorsqu’il possède les organes nécessaires à l’existence.
Lorsque l’enfant remplit ces deux conditions, sa naissance doit être déclarée à l’état civil dans les cinq jours (art. 55 al. 1er C. civ.) afin d’établir l’acte de naissance. Lorsque la naissance n’a pas été déclarée dans ce délai, l’officier d’état civil ne peut la relater sur ses registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant (art. 55 al. 3 C. civ.).
⚠️ Attention :
Lorsque l’enfant naît vivant et viable, il a la personnalité juridique, même s’il décède seulement quelques instants plus tard.
Cela peut avoir des conséquences en matière successorale. Dans le cas où l’enfant décède avant la déclaration de sa naissance à l’état civil, l’officier de l’état civil recueille le certificat médical attestant de la naissance de l’enfant vivant et viable, et établit concomitamment un acte de naissance et un acte de décès (art. 79-1 al. 1er C. civ.).
2) Enfant mort-né : absence de personnalité juridique
L’enfant mort-né est l’enfant qui est mort dans le ventre de sa mère ou au cours de l’accouchement, ou encore qui est né trop prématurément. Il n’acquiert alors pas la personnalité juridique.
Cependant, des règles ayant pour finalité d’aider les parents dans leur travail de deuil ont été établies. Ceux-ci ont la faculté de demander à l’officier d’état civil d’établir un acte d’enfant sans vie (art. 79-1 al. 2 C. civ.). L’enfant peut être inscrit sur le livret de famille. Un prénom et un nom peuvent lui être donné. En revanche, aucun lien de filiation ne peut être établi, il s’agit de disposition purement symbolique.
B) L’exception : la conception
🧠 A retenir :
Exceptionnellement, l’enfant peut acquérir la personnalité juridique alors qu’il est simplement conçu.
Cette règle résulte de l’adage romain infans conceptus pro nato habetur, quoties de commodis ejus agitur, qui signifie « L’enfant conçu est considéré comme né chaque fois que son intérêt l’exige ». Ainsi, l’enfant peut être titulaire de droits antérieurement à sa naissance.
L’article 725 du Code civil applique cet adage en disposant que l’enfant simplement conçu à l’instant du décès de son père biologique peut succéder à la condition de naître ensuite viable. L’enfant peut alors être titulaire de droits successoraux, avant même sa naissance.
La jurisprudence suit également cet adage. L’arrêt rendu le 10 décembre 1985 (n° 84-14.328, publié) par la première chambre civile de la Cour de cassation l’illustre bien. En l’espèce, le défunt avait souscrit une police d’assurance qui garantissait, en cas de décès, le paiement d’un capital d’un certain montant, majoré d’un pourcentage par enfant à charge. La cour d’appel ayant écarté, pour le calcul de la majoration, les enfants simplement conçus et, par la suite, nés viables, la Haute juridiction a cassé l’arrêt : ces enfants auraient dû être pris en compte.
Quelle période doit être retenue pour la conception de l’enfant ?
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