Cours de droit de la responsabilité civile
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La responsabilité civile est une branche du droit privé qui traite des obligations et des réparations dues en raison de préjudices causés à autrui.
Ce cours est essentiel pour comprendre comment le droit régit les situations où une personne (physique ou morale) cause un dommage à une autre, intentionnellement ou par négligence.
Sommaire du cours de droit de responsabilité civile
- Séance 1 : Introduction au fondement de la responsabilité civile extracontractuelle
- Séance 2 : La responsabilité civile
- Séance 3 : La responsabilité du fait personnel
- Séance 4 : La responsabilité du fait d’autrui
- Séance 5 : La responsabilité du fait des choses
- Séance 6 : La responsabilité du fait des produits défectueux
- Séance 7 : La responsabilité du fait des accidents de la circulation
- Séance 8 : La mise en œuvre de la responsabilité civile
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