Des articles pour hacker tes études de droit
Articles, conseils orientations, actualité, astuces, vidéos... Pour t'aider à traverser les études de droit dans la bonne humeur 😉
Articles à la une
Clause limitative de responsabilité : définition et conditions
En droit des contrats, la règle est simple, celui qui n’exécute pas son obligation doit verser à son cocontractant des dommages-intérêts en guise de réparation. En revanche, le principe de liberté contractuelle offre aux parties le droit d’aménager leur responsabilité...
Promesse unilatérale de vente : définition et fonctionnement
Lorsqu’un vendeur et son acheteur potentiel s’accordent sur le prix, les cocontractants peuvent sceller cet accord par un avant-contrat : la promesse unilatérale de vente. Quel est l’intérêt de la promesse unilatérale de vente ? Quelles sont ses conditions de validité ? Quelles...
Clause pénale : définition et fonctionnement
Lorsqu’un contractant n’exécute pas l’une de ses obligations contractuelles, il cause à l’autre partie une perte ou un manque à gagner qu’il doit réparer sous forme de dommages-intérêts. 💰 S’il appartient, le plus souvent, au juge civil d’évaluer le montant...
Article 1353 du Code civil : la charge de la preuve
L’article 1353 du Code civil dispose que : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ». Ainsi,...
Revirement de jurisprudence
Parole vivante du droit, la jurisprudence évolue sans cesse avec la société, au gré des transformations sociales et des avancées tant médicales que technologiques. Cette évolution progressive guide le juge dans son interprétation de la loi et le conduit parfois...
Tout comprendre sur l’État de droit : définition et caractéristiques
Dans un contexte médiatique où État de droit et État d’urgence sanitaire sont fréquemment confrontés, il convient de rappeler la définition et les caractéristiques de l’État de droit. Qu’est-ce que l’État de droit ? Comment garantir l’État de droit ?...
Recherche par sujets
Apprendre (5) Droit administratif (21) Droit commercial (1) Droit constitutionnel (6) Droit de la procédure civile (5) Droit des biens (6) Droit des contrats (19) droit des obligations (13) Droit des personnes (2) Droit des sociétés (2) Introduction au droit (9) Les études de droit (1) Méthodologie (1)