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Article 1240 du Code civil : responsabilité du fait personnel
La responsabilité du fait personnel est issue de l’article 1240 du Code civil qui dispose que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Autrement...
Personne morale : définition et régime juridique
Personne morale ou personne physique, ces entités juridiques se voient attribuer des droits et des obligations dès l’acquisition de la personnalité juridique. Mais qu’est-ce qu’une personne morale ? Quelle différence avec une personne physique ? Une personnalité morale peut-elle agir en...
Droit à l’image des personnes
L’image d’une personne fait référence à sa représentation visuelle, sa physionomie, sa carrure, ses traits. Concrètement, c’est ce qui la distingue physiquement des autres individus. La protection de cette image importe tellement qu’elle est garantie par le principe du respect de la...
Contrat synallagmatique et contrat unilatéral
Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral sont représentés, dans la classification des contrats, comme des contrats opposés, des némésis. Mais ce simple postulat laisse planer de nombreuses questions. Quelle est la définition des contrats synallagmatique et unilatéral ? Comment les différencier ?...
Le dol en droit des contrats
Le dol, l’erreur et la violence constituent, en droit des contrats, des vices de consentement conformément à l’article 1130 du Code civil. Mais qu’est-ce qui distingue le dol des autres vices de consentement ? Comment est-il constitué et quelles sanctions son auteur...
Article 9 du Code civil : le droit au respect de la vie privée
L’article 9 du Code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Autrement dit, le législateur nous a délivré un texte juridique peu étoffé, assez flou et qui laisse planer de nombreuses questions. Qu’est-ce que la vie...
