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Contrat synallagmatique et contrat unilatéral
Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral sont représentés, dans la classification des contrats, comme des contrats opposés, des némésis. Mais ce simple postulat laisse planer de nombreuses questions. Quelle est la définition des contrats synallagmatique et unilatéral ? Comment les différencier ?...
Article 16 de la Constitution
Comme l’a si bien affirmé Emmanuel Macron :« Nous sommes en guerre » Dès l’utilisation du terme « crise sanitaire », la question de la potentielle application de l’article 16 de la Constitution a été remise sur la table. Mais à l’heure des confinements généralisés,...
Dol en droit des contrats
Le dol, l’erreur et la violence constituent, en droit des contrats, des vices de consentement conformément à l’article 1130 du Code civil. Mais qu’est-ce qui distingue le dol des autres vices de consentement ? Comment est-il constitué et quelles sanctions son auteur...
Article 9 du Code civil : le droit au respect de la vie privée
L’article 9 du Code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Autrement dit, le législateur nous a délivré un texte juridique peu étoffé, assez flou et qui laisse planer de nombreuses questions. Qu’est-ce que la vie...
Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes
La pyramide de Kelsen abordée dès la L1 dans le cours d’Introduction au droit, peut paraitre rudimentaire au premier abord. Et pourtant, notre hiérarchie des normes renferme nombre de subtilités… C’est ce que nous allons voir maintenant ! 😉 Tu veux...
L’importance de l’erreur dans l’apprentissage
Alors que l’école a été historiquement conçue comme le lieu pour commettre et apprendre de ses erreurs, elle s’est progressivement éloignée de cette conception pédagogique. 😕 Tirant son origine du latin error qui signifiait « aller à l’aventure », le mot erreur...
