Un contrat est commutatif lorsque les obligations des parties sont connues au jour de la conclusion du contrat. Il se distingue du contrat aléatoire. Qu’est-ce qu’un contrat commutatif ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quelle est la différence entre un contrat commutatif...

Le contrat consensuel repose sur un principe fondamental du droit des contrats : le consensualisme. Un contrat est dit consensuel lorsque les parties se sont accordées sur ses dispositions sans réaliser de formalités particulières. Un simple accord suffit donc à lier...

Une personne qui souhaiterait s’engager prioritairement avec un bénéficiaire peut établir un avant-contrat, prenant la forme d’un pacte de préférence. À l’instar de la promesse unilatérale de vente, l’objectif du pacte de préférence est de garantir la sécurité juridique de...

L’ordonnance du 10 février 2016 initie la notion de contrat d’adhésion dans le Code civil. Le régime spécifique au contrat d’adhésion a pour but de protéger les adhérents des clauses abusives qui peuvent s’immiscer dans le contrat. Qu’est-ce qu’un contrat d’adhésion ? Quelles règles...