L’arrêt Fragonard rendu par la Cour de cassation le 24 mars 1987 est venu approfondir la solution apportée par l’arrêt Poussin. Il vient apporter une précision quant aux conditions d’invocabilité de l’erreur lorsqu’il y a acceptation d’un aléa sur la...

L’arrêt Poussin de la Cour de cassation rendu le 22 février 1978 a permis de relever de nombreuses  questions quant à l’appréciation de la notion d’erreur en tant que vice du consentement. L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme sur...

En droit, l’exception d’inexécution correspond à la suspension des obligations d’une partie dans l’attente de l’exécution de ses obligations par l’autre partie. Qu’est-ce que l’exception d’inexécution ? Quelles sont les conditions de l’exception d’inexécution ? Dans quelles circonstances s’applique-t-elle ? Je vais...